Informations générales

fco.koudou.fr est Logiciel distribué sous forme d’un service proposé par La société ZooTIC s.a.s. immatriculée au registre de commerce et des sociétés d’Aurillac sous le numéro 790651947, ci-après dénommée Le Fournisseur
L’utilisation de ce service par Le Client vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Objet

Le Fournisseur concède au Client qui l’accepte, le droit non exclusif et non transférable d’utiliser les fonctionnalités de gestion de vaccination FCO du Logiciel Koudou – ERP Vétérinaire ainsi que ses éventuelles applications interconnectées (ci-après « Logiciel ») selon les modalités définies dans le présent Contrat.
Le Logiciel est mis à disposition du Client en mode hébergé, c’est-à-dire accessible par connexion sur un serveur en ligne.
Toute fourniture d’éléments matériels, consommables ou logiciels supplémentaires fera l’objet d’une facturation distincte aux tarifs en vigueur du Fournisseur à la date de la commande.

Étendue des droits

Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Logiciel qui lui est consenti pour ses seuls besoins de fonctionnement interne et dans la limite des droits acquis.
Le système du Client doit répondre aux conditions normales d’exécutions (réseau et matériel informatique), disposer d'un système d'exploitation récent et d'un navigateur à jour parmis les plus courants.
Le Logiciel doit être utilisé conformément à sa destination exclusive de toute autre, pour les seuls besoins personnels et internes du Client, par un Personnel autorisé et qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Logiciel afin d’en obtenir les résultats désirés.
Dans le cas où le Client souhaiterait procéder à l’interopérabilité du Logiciel avec une solution tierce en dehors des fonctionnalités d’import/export de données intégrées, les parties conviendront ensemble et préalablement des modalités d’exécution de la prestation.

Limite d’utilisation du Logiciel

Il est notamment interdit au Client :

• de corriger ou de faire corriger par un tiers les éventuelles anomalies du Logiciel sans l’accord préalable du Fournisseur,
• de consentir un prêt, une location ou toute autre mise à disposition du Logiciel et de sa documentation à titre gracieux ou non,
• de modifier le Logiciel en vue de la création de fonctionnalités dérivées ou nouvelles sans l’accord préalable du Fournisseur,
• de transcrire ou de traduire dans d’autres langages tout ou partie du logiciel.

Mises à jour du Logiciel

La nécessité de réaliser une mise à jour et la date de mise à disposition sont déterminées par le Fournisseur.
Ces mises à jour comprennent les mises à jour correctives caractérisées par des corrections de dysfonctionnements, les mises à jour mineures qui comportent des modifications de fonctionnalités, les mises à jour majeures qui comportent des apports de fonctionnalités nouvelles et/ou modifiant la structure interne de la version antérieure.
Ces mises à jour ne comprennent pas les nouveaux programmes ou options développées par le Fournisseur qui doivent être acquis aux conditions tarifaires en vigueur.
Les mises à jour sont effectuées par le Fournisseur sur ses serveurs sans qu’il ait l’obligation d’en informer préalablement le Client.

Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur s’interdit d’utiliser à des fins personnelles ou de communiquer le contenu des données rattachées à l’utilisation du logiciel à tout tiers et garantit l’exclusivité de l’accès à ces données aux seuls identifiants et mots de passe communiqués au Client. Les données saisies par le Client relèvent, sans limite de temps, de sa propriété exclusive.
Le Fournisseur s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour mettre à disposition le Logiciel de manière sécurisée et pour s’assurer de l’intégrité et de la confidentialité des données du Client.
Le Fournisseur s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour laisser la plate-forme en ligne pour une durée d'au moins 3 ans à compter du mois de Septembre 2015.
En cas de fermeture de la plate-forme le Fournisseur s'engage à prévenir l'ensemble des clients par email sur l'adresse utilisée pour s'inscrire au site au moins 3 mois avant la fermeture, et à lui fournir un accès à des documents récapitulatifs de toutes les vaccination réalisées au moins jusqu'à la fermeture de la plate-forme.
Le Fournisseur s’engage à détruire (effacer de ses serveurs) l’ensemble des données du Client sur simple demande de la part de ce dernier. Pour des raison techniques (sauvegardes) de de ressources humaines, le Fournisseur se réserve néanmoins un délais pouvant aller jusqu'à un mois (30 jours) pour effacer complètement les données.

Obligations du Client

Le Client a pris connaissance des prérequis techniques nécessaires à l’utilisation du Logiciel et déclare l’accepter comme préalable au bon fonctionnement du Logiciel.
Le Client se voit attribuer des identifiants et des codes d’accès strictement personnels qu’il s’engage à conserver confidentiels. Le Client est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à ces identifiants et mots de passe.
Le Client doit disposer des compétences requises pour utiliser le Logiciel. Le Client ainsi que ses collaborateurs veilleront à se former par la lecture de la documentation et des éventuels tutoriels mis à disposition par le Fournisseur. Le Client peut solliciter l’intervention du Fournisseur en matière de formation en contractant certaines options complémentaires.

Confidentialité

Le Client s’engage, en son nom et au nom et pour le compte de ses employés et préposés, à conserver le secret le plus absolu sur les informations relatives à toute idée, concept, savoir-faire ou toute technique relative à l’activité du Fournisseur.
Le Fournisseur s’engage à respecter le caractère confidentiel de toutes informations médicale, technique, financière ou commerciale dont il aurait pu avoir connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations objet du présent Contrat.
Les parties s’obligent en conséquence à ne pas les révéler à quelques tiers, personne physique ou morale que ce soit et ce, pour une période de trois ans à compter de l’émission de la dernière facture par le Fournisseur, sous réserves que ces informations ne soient pas tombées dans le domaine public.

Tarification

Le Client peut accéder gratuitement au logiciel en créant un compte personnel. Il peut consulter gratuitement les données saisies pendant une période de deux ans et peut enregistrer gratuitement 200 bovins ou vaccinations liées via les fonctionnalités de saisie du Logiciel.
Au-delà de 200 bovins ou vaccinations le Client peut souscrire un abonnement mensuel au tarif en vigueur afin de poursuivre ses saisies. La consultation des données saisie demeure gratuite.
Le tarif en vigueur à compter du mois de septembre 2015 est le suivant :

Durée	Tarification
Un mois	30 €
Trois mois	70 €